L'activité doit être effectuée de manière à ne pas entrer en contradiction avec
les lois générales de protection concernant la durée du travail, prestation de nuit,...
et avec la législation relative au travail occasionnel dans le secteur horticole.
Réglementation particulière
Durée de travail : une limite de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.
Le travailleur peut effectuer 150 heures par mois. Les heures sont limitées à 630 heures par an.
L'utilisateur peut bénéficier de plusieurs prestataires.
Travailler les dimanches et jours fériés : il existe une exception pour les activités
agricoles urgentes et indispensables. Dans le secteur agricole, l'interdiction du travail de nuit n'est pas applicable aux hommes.
L'interdiction ne s'applique pas aux femmes jusqu'à 22 heures et à partir de 5 heures.
Horticulture
Les activités effectuées dans le cadre des entreprises relevant de la Commission
paritaire des entreprises horticoles (AR du 17.03.1972 instituant certaines commissions
paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et article 1, § 1 coordonné),
à l'exclusion de la culture des champignons et l'implantation et l'entretien des parcs et
jardins selon les modalités et les formalités déterminées par les Ministres de l'Emploi et
de l'Agriculture, après avis du Comité de gestion. L'activité doit être effectuée d'une manière
qui ne soit pas contraire aux lois générales de protection concernant la durée du travail, travail de nuit,...
Les activités suivantes sont effectuées dans le cadre des entreprises relevant
de la commission paritaire pour les entreprises horticoles :
- La culture maraîchère, y compris les cultures spéciales
telles que celles du witloof (chicon) et des champignons.
- La fruiticulture y compris les cultures spéciales telles que la
viticulture, la culture de péches et la culture de fraises.
- La floriculture et la culture des plantes ornementales, y compris toutes les spécialités.
- Les pépinières, y compris la culture des rosiers et des arbustes d'ornement.
- La culture de semences horticoles.
- (L'implantation et/ou l'entretien des parcs, jardins, plaines de sports,
domaines de récréation, zones vertes, cimetières,
y compris les cimetières militaires étrangers en Belgique.).
- (L'implantation et/ou l'entretien en régie de parcs, jardins,
plaines de sports, domaines de récréation ou zones vertes,
lorsque les ouvriers de l'entreprise sont occupés principalement à
ces activités).
En ce qui concerne les pépinières ainsi que la floriculture des plantes ornementales,
on entend par culture, entre autres, les actions de : semer, planter, repiquer, empoter, rempoter,
bouturer, multiplier in vitro ou d'une autre façon, fertiliser, forcer, faire fleurir, étêter
ainsi que l'exécution de tous les autres travaux ou actions similaires possibles, aux bulbes, aux boutures, aux plants,
ainsi qu'aux plantes que l'on cultive entièrement ou principalement soi-même
(c'est-à-dire des plants qui au moment de l'achat ont déjà évolué dans une certaine mesure).
Agriculture
Les activités saisonnières et occasionnelles en rapport avec les travaux agricoles
dans le cadre du semis, de la plantation, du désherbage, de la récolte ou de l'enlèvement
des produits agricoles du champ ou de la prairie. Il s'agit exclusivement de travail manuel,
à l'exclusion de la conduite de machines agricoles et du travail avec des produits chimiques et pesticides.
L'activité doit être effectuée d'une manière qui ne soit pas contraire aux lois générales de
protection concernant la durée du travail, travail de nuit,...
