Dispense ALE dans la procédure de l'activation du
comportement de recherche d'emploi
La procédure relative à l'activation du comportement de recherche d'emploi peut,
selon le moment où se produit l'événement, être suspendue ou déclarée nulle, c'est-à-dire :
- Si votre convocation relative à l'activation du comportement de recherche d'emploi et
l'obtention d'une dispense conformément à l'article 79§4bis (180 heures ALE dans une
période de 6 mois) ou article 79ter§5 coïncident, votre
convocation sera considérée comme nulle.
- Si, après la convocation relative à l'activation du comportement
de recherche d'emploi, vous obtenez une dispense conformément à
l'article 79§4bis (180 heures ALE dans une période de 6 mois)
ou article 79ter§5, la procédure sera suspendue. Elle reprendra son cours à l'issue de la dispense.
Pour de plus amples informations, adressez-vous au bureau du chômage de votre région ou
à votre organisme de payement.
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Mise à jour : 24/03/2007
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